Accessibilité : Partiellement conforme

Déclaration d’accessibilité du site ASFL au Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations (RGAA)

État de conformité

ASFL https://www.asfl.finances.gouv.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Spécinov révèle que 96.23% des critères du RGAA version 4 sont respectés.

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités

  • Dans les tableaux de données, la technique utilisée pour associer chaque cellule avec ses en-têtes n'est pas toujours appropriée
  • Les documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas d'alternative accessible

     

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 11 septembre 2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • Outil de gestion de contenus : Jahia

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • Firefox 102.14.0esr et NVDA 2022.3.2
  • Firefox 102.14.0esr et JAWS 2022
  • Chrome 117 et NVDA 2022.3.2
  • Edge 117 et NVDA 2022.3.2

La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Échantillon de test pour la déclaration

Numéro de page

Titre de la page

URL (adresse du lien)

P01

Accueil

https://www.asfl.finances.gouv.fr

P02

Contacts

https://www.asfl.finances.gouv.fr/contacts

P03

Organisation

https://www.asfl.finances.gouv.fr/qui-sommes-nous/organisation

P04

Besoin d'un logement meublé

https://www.asfl.finances.gouv.fr/ma-priorite/besoin-dun-logement-meuble

P05

Besoin d'un logement vide

https://www.asfl.finances.gouv.fr/ma-priorite/besoin-dun-logement-vide

P06

Besoin d'une aide ou d'un prêt

https://www.asfl.finances.gouv.fr/ma-priorite/besoin-dune-aide-ou-dun-pret-au-logement

P07

Offre de logements

https://www.asfl.finances.gouv.fr/aides-et-outils-pour-vous-accompagner/liste-de-logements-en-recherche-de-candidatures

P08

Vous installez

https://www.asfl.finances.gouv.fr/ma-priorite/besoin-dune-aide-ou-dun-pret-au-logement/besoin-dune-aide-ou-dun-pret-au-logement-vous

P09

Améliorer votre logement

https://www.asfl.finances.gouv.fr/ma-priorite/besoin-dune-aide-ou-dun-pret-au-logement/besoin-dune-aide-ou-dun-pret-au-logement

P10

Accéder à la propriété

https://www.asfl.finances.gouv.fr/ma-priorite/besoin-dune-aide-ou-dun-pret-au-logement/besoin-dune-aide-ou-dun-pret-au-logement-0

P11

Aider votre enfant étudiant

https://www.asfl.finances.gouv.fr/ma-priorite/besoin-dune-aide-ou-dun-pret-au-logement/besoin-dune-aide-ou-dun-pret-au-logement-aider

P12

Simuler vos droits et prêts

https://www.asfl.finances.gouv.fr/aides-et-outils-pour-vous-accompagner/simuler-vos-droits-pour-lobtention-dune-aide-ou-dun-pret

P13

Mentions légales

https://www.asfl.finances.gouv.fr/mentions-legales

P14

Données personnelles et cookies

https://www.asfl.finances.gouv.fr/donnees-personnelles-et-cookies

P15

Politique de confidentialité 

https://www.asfl.finances.gouv.fr/politique-de-confidentialite

P16

Plan du site

https://www.asfl.finances.gouv.fr/sitemap

     

Retour d’information et contact

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

"La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie."

Le ministère de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.

Le ministère de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à contacter le ministère à l'adresse suivante : webmestre.asfl@finances.gouv.fr afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :

La liste du ou des délégués de votre région  avec leurs informations de contacts direct ;

Un numéro de téléphone : 09 69 39 00 00 ;

Une adresse postale (courrier gratuit, sans affranchissement) : Le Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07